conditions générales de vente
20.05.2020

Hoet&Hoet est représenté par :

Hoet&Hoet SA
42, chaussée de Lasne
1330 Rixensart
Belgique
Tél: +32 646 40 06

Numéro d’entreprise ou de TVA : BE0437.309.355

Administrateurs : Ronane Hoet et Véronique Hoet

L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur hoet-hoet.eu.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Hoet&Hoet doivent être compris de la manière suivante :

hoet-hoet.eu est le site internet de Hoet&Hoet SA, 42, chaussée de Lasne 1330 Rixensart.
Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site hoet-hoet.eu.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Hoet&Hoet se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un «consommateur final» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente entre le client et Hoet&Hoet.
Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de Hoet&Hoet.
Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Hoet&Hoet sur son site de vente en ligne hoet-hoet.eu.
Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

objet

Hoet&Hoet propose à la vente en ligne ses propres produits Hoet&Hoet.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés par virement bancaire ou PayPal. Hoet&Hoet confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Hoet&Hoet se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

paiement

Le prix des produits est payable au comptant par virement bancaire ou PayPal.

commande

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Hoet&Hoet sur le site hoet-hoet.eu.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site hoet-hoet.eu sans être engagé au titre d’une commande.

Enregistrement d’une commande – Validation définitive de la commande et paiement
1. L’utilisateur clique sur ‘ajouter au panier’ pour remplir son panier. L’utilisateur peut à tout moment modifier sa sélection. L’utilisateur clique sur ‘finaliser la commande’.
2. L’utilisateur remplit ses coordonnées. L’utilisateur clique sur ‘valider la commande’.
3. L’utilisateur reçoit par mail un ‘bon de commande’ et une ‘invitation à payer par virement bancaire’.
4. Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 2 jours ouvrables.

Conformément à l’article «retour et droit de rétractation» ci-dessous, le client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client.

livraison

Actuellement, les articles sont livrés en Europe.

Délais et modes d’expédition
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais vers un point relais désigné par le client, ou à défaut par Hoet&Hoet. Les expéditions ont lieu dans les 48h suivant la réception du paiement de la commande. La commande est livrée entre 2 et 7 jours. Ces délais s’entendent en jours ouvrables, hors problème d’acheminement postal.

Retard / absence de livraison, perte de colis lors du transport
Bpost et Mondial Relay offrent des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer le service client de Hoet&Hoet qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Bpost ou Mondial Relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Hoet&Hoet renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Hoet&Hoet rembourserait au client le montant de ces produits.

anomalie

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de Hoet&Hoet pour qu’une réclamation soit faite auprès de Bpost ou de Mondial Relay. Hoet&Hoet renverra au client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les frais de renvoi ne sont pas pris en charge par Hoet&Hoet.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
– par mail : atelier@hoet-hoet.eu
– ou par courrier : Hoet&Hoet SA, 42, chaussée de Lasne, 1330 Rixensart, Belgique.

remboursement

En cas de rétractation du Client, Hoet&Hoet remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Hoet&Hoet est informé de la décision de rétractation du client.
En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, Hoet&Hoet remboursera la totalité des paiements reçus du client.
En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, Hoet&Hoet remboursera le montant des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande. Hoet&Hoet pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

responsabilités

Hoet&Hoet ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

mentions légales

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Hoet&Hoet respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Hoet&Hoet.
Hoet&Hoet s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site Hoet&Hoet à partir d’autres sites partenaires de Hoet&Hoet et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous à l’adresse suivante : Hoet&Hoet SA, 42, chaussée de Lasne 1330 Rixensart.

propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site hoet-hoet.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de hoet-hoet.eu est strictement interdite. Tous droits réservés.

litige et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les Tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.